CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MA PROD — www.maproductiontextile.com

Dernière mise à jour : 15/10/2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Nom commercial : MA PROD
Entrepreneur individuel : ARNOULD Alexandre
Numéro SIREN : 923262190
Adresse professionnelle : 24 rue du gouverneur general éboué, Issy-Les-Moulineaux, 92130
Adresse e-mail : m.a.productiontextile@gmail.com
Téléphone : 0667762144

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par MA PROD sur le site www.maproductiontextile.com ainsi que les commandes de personnalisation textile conclues directement avec MA PROD.

Elles s'appliquent aux clients particuliers et, sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 13, aux clients professionnels.

MA PROD propose notamment :

• Des T-shirts, sweats, affiches et accessoires.

• Des créations développées avec différents artistes.

• Des prestations de marquage et de personnalisation textile.

• Des productions réalisées sur devis.

Les présentes CGV s'appliquent lorsque MA PROD est le vendeur ou prestataire contractuel. Les ventes éventuellement réalisées sur des boutiques exploitées juridiquement par d'autres vendeurs relèvent de leurs propres conditions contractuelles.

Article 3 — Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans leurs fiches descriptives ou dans les devis communiqués aux clients.

MA PROD s'efforce de présenter les produits de manière fidèle.

Des différences de perception des couleurs peuvent exister selon les écrans utilisés. Ces variations ne privent pas le consommateur de ses droits lorsqu'un produit présente un défaut de conformité.

Les prestations de personnalisation peuvent comprendre le marquage de textiles, la préparation de fichiers graphiques et la production de supports personnalisés, selon les conditions précisées dans le devis.

Article 4 — Prix

Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros, selon le régime de TVA applicable à l'entreprise.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes personnalisées, le prix est établi sur devis, notamment en fonction :

• Du textile ou du support sélectionné.

• Des quantités commandées.

• Du nombre et de la nature des marquages.

• Des prestations graphiques éventuellement nécessaires.

• Des frais de livraison.

Le montant total et les modalités de paiement sont précisés avant l'acceptation de la commande.

Aucun supplément ne peut être facturé sans que le client ait été préalablement informé et ait accepté les frais correspondants.

Article 5 — Commandes sur la boutique en ligne

Le client sélectionne les articles et les quantités souhaitées, puis vérifie le contenu de son panier.

Avant la validation définitive, il peut consulter le récapitulatif de sa commande, comprenant les produits, les prix et les frais applicables.

La commande est transmise après validation du parcours d'achat.

Une confirmation est adressée au client par voie électronique.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, MA PROD informe le client et propose une solution conforme à ses droits, notamment le remboursement des sommes correspondantes.

Article 6 — Commandes personnalisées et devis

Toute demande de personnalisation fait l'objet d'une étude selon les besoins du client.

Un devis précise les éléments convenus, notamment les produits, les quantités, les prestations de marquage, les prix et les délais.

La commande est conclue selon les modalités d'acceptation précisées dans le devis.

Lorsque le projet nécessite une validation graphique, un bon à tirer (BAT) peut être transmis au client avant production.

Le client doit vérifier les informations figurant sur ce document, notamment les textes, dimensions, emplacements et éléments graphiques.

Les modifications demandées après validation peuvent nécessiter un nouveau devis ou un ajustement du calendrier de production.

La validation d'un BAT ne dispense pas MA PROD de ses obligations légales, notamment en matière de conformité des produits.

Article 7 — Paiement

Pour les commandes réalisées directement sur la boutique, les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation du panier.

Pour les commandes sur devis, les conditions de règlement et les éventuels acomptes sont indiqués dans le devis et la facture correspondante.

Les sommes dues doivent être réglées aux échéances convenues.

Les règles spécifiques applicables aux retards de paiement des clients professionnels figurent à l'article 13.

Article 8 — Production et livraison

Les délais de production et de livraison sont communiqués avant la conclusion de la commande, sur le site ou dans le devis.

Ils peuvent varier selon les produits, les quantités et les opérations de personnalisation demandées.

Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

MA PROD informe le client en cas de difficulté susceptible d'affecter la livraison.

En l'absence de délai convenu avec un consommateur, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

En cas de retard, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 — Produits non personnalisés

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Il peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à MA PROD, notamment par e-mail, ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge annoncée par MA PROD.

MA PROD rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.

9.2 — Produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner un textile marqué avec un visuel, un nom ou une composition spécifiquement demandés par le client.

Elle ne s'applique pas automatiquement à un article standard au seul motif qu'il est produit après commande.

Le client est informé de l'application éventuelle de cette exception avant la conclusion du contrat.

9.3 — Garanties légales

L'exclusion du droit de rétractation pour un produit personnalisé ne supprime pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus par MA PROD bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir un défaut de conformité.

Dans les conditions prévues par la loi, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien sans frais.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également agir en garantie des vices cachés dans les conditions et délais prévus par la loi.

Ces garanties sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 11 — Réclamations et service après-vente

Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter MA PROD :

E-mail : m.a.productiontextile@gmail.com
Téléphone : 0667762144

Il est recommandé de préciser le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème rencontré.

Des photographies peuvent être jointes afin de faciliter l'examen de la demande.

MA PROD examine les réclamations et met en œuvre les solutions prévues par la réglementation applicable.

Article 12 — Propriété intellectuelle et créations graphiques

Les créations graphiques, illustrations, photographies et autres œuvres utilisées dans les produits et prestations peuvent être protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Les droits appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Lorsqu'un client transmet un visuel destiné à être reproduit, il lui appartient de disposer des droits ou autorisations nécessaires à l'utilisation demandée.

MA PROD peut refuser la reproduction d'un contenu dont l'utilisation apparaît manifestement contraire à la loi ou aux droits de tiers.

La commande de produits personnalisés n'emporte pas, à elle seule, cession des droits de propriété intellectuelle sur les créations utilisées ou réalisées.

Toute cession ou licence particulière doit faire l'objet de conditions convenues séparément.

Article 13 — Dispositions spécifiques aux clients professionnels

Pour les commandes passées dans un cadre professionnel, les prix, les quantités, les délais et les modalités de règlement sont définis dans les devis et documents contractuels.

Les dispositions impératives du Code de commerce s'appliquent aux délais de paiement et aux retards de règlement.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités sont exigibles, sans nécessité de rappel préalable, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, conformément aux modalités légales de détermination du taux applicable.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due dans les conditions prévues par la loi.

Les dispositions protectrices du Code de la consommation restent applicables aux professionnels lorsqu'ils remplissent les conditions légales pour en bénéficier.

Article 14 — Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre des commandes, demandes de devis et échanges avec MA PROD sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 15 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à MA PROD.

Si cette démarche n'aboutit pas, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur désigné : [Nom de l'organisme de médiation]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Lien officiel du médiateur]

Ces informations doivent correspondre à un dispositif de médiation auquel MA PROD a effectivement adhéré.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver un consommateur des protections impératives prévues par la loi.

Annexe — Formulaire de rétractation

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l'attention de : MA PROD — 24 rue du gouverneur general éboué, Issy-Les-Moulineaux, 92130

 m.a.productiontextile@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la commande suivante :

Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date de la demande :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :